Radio-Canada : Des milliers de personnes sont victimes de fraude au Québec chaque année.
Le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) veut sévir contre les voleurs d’identité en ligne.
Jeudi, le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a déposé le projet de loi 24 – Loi protégeant le consommateur contre l’utilisation trompeuse ou frauduleuse de l’identité ou de l’image d’une personne.
Le projet de loi se veut une réponse à ce qu’ont récemment vécu plusieurs personnalités publiques, comme Véronique Cloutier, Normand Brathwaite, Maripier Morin, Claude Legault, Marie-Claude Barrette et Ève-Marie Lortie.
Leurs visages et leurs voix ont été utilisés sans leur consentement par des fraudeurs pour faire la promotion de services ou de produits bidon : produits financiers hyperperformants, produits amaigrissants miracles, crèmes anti-diabète, etc.
Le projet de loi 24 propose d’allier l’Office de la protection du consommateur (OPC) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) et de leur donner un nouveau pouvoir d’ordonnance, comme celui détenu à l’heure actuelle par les tribunaux.



